09.04.2008
actualité législative - avril 2008
Violaine vous communique deux actualités concernant la mise aux normes des ascenseurs et la déclaration préalable en matière de cession de baux commerciaux, fond commerciaux..... actualité législative.doc
09:05 Publié dans MONDE IMMO - ACTUALITE JURIDIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : baux commerciaux, normes d'ascenseurs












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